Le canton de Genève a dévoilé son dispositif pour la réforme

Le Conseil d’Etat genevois a présenté hier le dispositif complet qu’il entend mettre en oeuvre dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Les Genevois devraient avoir le dernier mot en automne 2017.

Le taux unique d’imposition du bénéfice de 13,49% pour toutes les entreprises sera accompagné de certaines mesures afin d’atténuer le manque à gagner fiscal induit par la réforme. Une cotisation de 0,22% sera prélevée sur la masse salariale à la charge des employeu...