Le Canada s’insurge à l’approche de Fatca

A trois mois presque jour pour jour de l’entrée en vigueur de l’accord Fatca le 1er juillet, le Conseil Fédéral n’a toujours pas entériné le texte. Il devrait le faire dans les semaines à venir d’après le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SIF). Après l’échec de la tentative de référendum en janvier, la Suisse se dirige de toutes façons vers son application. Pour rappel, Fatca est une réglementation américaine unilatérale valable pour tous les pays. Elle exige que les ...