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L’avenir incertain

Lex usa. Vert’Libéraux et PDC sont prêts à accepter le texte. Mais rien n’est joué.

11 juin 2013, 21h43
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Une lourde épée de Damoclès continue de peser sur le règlement du conflit fiscal des banques suisses avec les Etats-Unis. A la veille des débats au Conseil des Etats, les groupes parlementaires se montrent déçus par les informations obtenues sur le contenu. La commission de l’économie de la Chambre des cantons recommande à une voix près de refuser la loi.

La loi urgente doit permettre aux banques ayant encouragé la fraude fiscale de livrer des informations à la justice américaine sans en...
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