L’avenir de la TVA sur les déchets en question

Oui, il est légal de soumettre à la TVA une autre taxe, en l’occurrence celle sur les sacs à déchets dans le canton de Vaud. Mais le Conseil d’Etat discutera de savoir s’il peut réduire son impact. La ministre de l’environnement Jacqueline De Quattro a expliqué hier la pratique devant le Grand Conseil. L’élue libérale-radicale était répondait à la députée socialiste Rebecca Ruiz, citant un article de L’Agefi du 14 février. La pratique provoque le scepticisme de certains avocats fiscalistes.
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