L’assurance éviterait une surveillance accrue

Les assureurs, en tant qu’intermédiaires financiers, devraient échapper à une surveillance accrue prévue dans la nouvelle loi sur les services financiers. Une majorité de la commission de l’économie du Conseil des Etats recommande au plénum de les exclure du champ d’application du projet.

La commission préfère glisser ces dispositions dans un projet de révision de la loi sur le contrat d’assurance et sur la surveillance des assurances. Le Conseil fédéral devrait transmettre cette révision...