L’administration Trump maintiendra sa ligne face aux banques suisses

La prise de fonction du nouveau président américain Donald Trump dans quelques jours ne devrait pas modifier les pratiques en termes de résolution de litiges entre Washington et les entreprises. Le recours aux accords de non-poursuite pénale (NPA, non-prosecution agreements), utilisés notamment lors du programme fiscal destiné aux banques suisses, restera d’actualité, selon le cabinet d’avocats international Gibson Dunn.

L’année dernière, le ministère américain de Justice (DoJ) et le régu...