L'action UBS évoluait en nette hausse mardi matin, à l'instar des autres valeurs financières. Le titre ne semblait pas affecté par le pourvoi en cassation devant la justice française concernant sa condamnation pour aide à la fraude fiscale en France. Les analystes étaient partagés sur l'impact de ce nouvel épisode judiciaire.
A 10h39, la nominative UBS décollait de 1,8% à 16,09 francs, dans un indice vedette SMI en progression de 0,65%.
Selon un communiqué publié lundi soir, UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros (1,9 milliard de francs) pour avoir, selon la Cour d'appel de Paris, mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français.
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges.
Cette décision, déposée dans le délai légal de cinq jours, "va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes", avait indiqué le groupe zurichois dans un bref communiqué. La banque n'a pas davantage détaillé ses motivations.
UBS a provisionné 450 millions d'euros pour ce litige, mais la banque pourrait bien être obligée de revoir ce montant à la hausse, ont estimé les analystes de Vontobel dans un commentaire.
Des indications à ce sujet pourraient être fournies lors de la publication des résultats annuels le 1er février. Les spécialistes de Vontobel ont de leur côté intégré le montant total de 1,8 milliard d'euros - comprenant l'amende de 3,75 millions d'euros, la confiscation de 1 milliard et les 800 millions de dommages et intérêts - dans leur modèle d'analyse.
Pas bénéfique pour l'action
Avec cette étape, UBS "gagne du temps pour évaluer en détail le verdict de la cour d'appel", a poursuivi Vontobel, qui s'attendait à cette annonce.
Mais pour la Banque cantonale de Zurich (ZKB), le titre UBS se porterait mieux si l'affaire avait été réglée définitivement. "Le flux d'information continu dans cette affaire n'est pas vraiment bénéfique pour le cours de l'action", ont estimé les analystes dans une note.
Le groupe bancaire a été condamné une deuxième fois en décembre pour avoir, entre 2004 et 2012, démarché illégalement des contribuables notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.
Il est "établi" que la banque a fondé "une part de sa réussite mondiale" sur "la conquête d'une clientèle qui ne respectait pas ses obligations fiscales, à laquelle elle assurait des services bancaires propices à l'opacité et à la dissimulation", selon la décision.
La cour d'appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019: elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et elle a octroyé à l'Etat, partie civile, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.
En première instance, la banque s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros. La loi prévoit effet que pour une personne morale le montant maximum de l'amende encourue pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est de 3,75 millions d'euros ou de la moitié des sommes blanchies. (AWP)
