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La visibilité bienvenue

Un récent arrêt du TAF accentue la nécessité de modifier la loi sur les cartels en Suisse.

15 décembre 2015, 21h35
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Au début du mois de décembre, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté un recours du constructeur automobile allemand BMW. Ce dernier contestait alors une sanction de la Commission suisse de la concurrence (Comco) pour avoir interdit à ses concessionnaires de vendre des véhicules hors de l’Espace économique européen (EEE). L’arrêt du tribunal administratif fédéral met en lumière une réglementation imparfaite en matière d’importation. En l’état, les consommateurs suisses sont dans l’incap...
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