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La très forte probabilité d’un report

Procès Cahuzac. Une question prioritaire de constitutionnalité pourrait provoquer la suspension de la procédure qui concerne aussi la banque Reyl.

Jérôme Cahuzac
Jérôme Cahuzac
26 janvier 2016, 20h41
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Prévu à partir du 8 février, le procès de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale pourrait être reporté, suite au dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par ses défenseurs. L’une d’elle, similaire à celle soulevée dans le procès Wildenstein début janvier, porte sur le risque d’être jugé deux fois pour les mêmes faits – ce qui est interdit. L’examen des QPC pourrait prendre de six à huit mois, et décalerait le procès de l’ancien ministre du Budget au beau milieu de la campagn...
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