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La Suva prend acte du verdict de la CEDH

La Caisse nationale suisse d’assurance renonce pour l’heure aux détectives contre les fraudeurs.

20 octobre 2016, 22h26
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La Suva renonce «pour l’instant» à engager des détectives afin de lutter contre la fraude à l’assurance. Cette décision communiquée hier fait suite à un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (lire L’Agefi du 19 octobre).

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents suivait des fraudeurs présumés dans certains cas précis, environ 10 à 15 par année. «Nous sommes conscients qu’une surveillance représente une ingérence considérable dans la vie privée des assurés», ...
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