La suppression du droit de timbre est suspendue

La suppression du droit de timbre sur le capital propre ne devrait pas survenir avant la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Bien que favorable à l’abrogation, le Conseil des Etats n’a pas voulu céder à la précipitation souhaitée par le National. Il a décidé hier tacitement de suspendre l’affaire.

Las d’attendre la réforme de l’imposition des entreprises, le National a décidé en mars d’exonérer le capital propre de cette taxe fixée à 1%. Au vu de la liste des projets en su...