La Suisse veut un tribunal arbitral pour les différends avec l'UE

Le Conseil fédéral mise sur un tribunal arbitral pour trancher les désaccords entre Berne et Bruxelles sur la reprise suisse du droit européen. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a précisé lundi ses propositions. Sous la houlette de Roberto Balzaretti, les négociateurs suisses rechercheront une solution arbitrale qui pourra être activée si le comité mixte compétent n'est pas en mesure de régler le différend. L'accord institutionnel voulu par Bruxelles s'appliquerait actuellemen...