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La Suisse s'oppose au transfert des bénéfices des multinationales

Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message sur la convention BEPS destinée à combattre le transfert des bénéfices dans des pays pratiquant une imposition faible ou nulle.

La convention vise à empêcher les multinationales de transférer leurs bénéfices d'un pays à un autre pour contourner l'impôt.(keystone)
La convention vise à empêcher les multinationales de transférer leurs bénéfices d'un pays à un autre pour contourner l'impôt.(keystone)
22 août 2018, 12h17
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La Suisse s'engage pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes multinationales. Elaborée par l'OCDE, la convention BEPS (base erosion and profit shifting) a été signée par la Suisse et quelque 70 autres Etats le 7 juin 2017. Elle vise à imposer les bénéfices là où les activités qui les ont générés ont été effectuées. Il s'agit d'empêcher les multinationales de transférer leurs bénéfices d'un pays à un autre pour contourner l'impôt.Le message concerne les adaptations aux conve...
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