10 décembre 2013, 22h21
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Le retard de la France dans le paiement des rétrocessions fiscales inquiète le Grand Conseil vaudois. Le plénum a adopté hier une résolution qui soutient les démarches du gouvernement en vue du règlement rapide du problème. Ces montants sont espérés d’ici la fin de l’année.
La France doit à la Suisse près d’un demi-milliard de francs de rétrocession fiscale relative aux frontaliers. Huit cantons sont concernés par l’accord de 1983: Vaud mais aussi Neuchâtel, le Jura, Berne, Bâle-Ville et...
La France doit à la Suisse près d’un demi-milliard de francs de rétrocession fiscale relative aux frontaliers. Huit cantons sont concernés par l’accord de 1983: Vaud mais aussi Neuchâtel, le Jura, Berne, Bâle-Ville et...
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