La question de la double peine reporte le procès à septembre

Le procès de Jérôme Cahuzac pour son compte caché à l’étranger a été renvoyé mercredi au 5 septembre prochain.  Le tribunal correctionnel de Paris a jugé recevable une question de droit de la défense. Les juges ont décidé mercredi de transmettre la question du double cumul des poursuites à la Cour de cassation, qui pourra à son tour la transmettre au Conseil constitutionnel. Quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soulevées par les avocats de l’ancien ministr...