13 octobre 2016, 20h59
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Santé publique. Le sort de la publicité pour le tabac reste en suspens. Par 12 voix contre 10 et trois abstentions, la commission de la santé publique du National demande au plénum de ne pas renvoyer le projet au Conseil fédéral, a indiqué hier son président Ignazio Cassis (PLR/TI). Le plénum tranchera en décembre.
Pour la majorité, il est inutile de retarder encore les débats. Des modifications peuvent être opérées par le Parlement lui-même sans renvoi au gouvernement. Surtout qu’il faut...
Pour la majorité, il est inutile de retarder encore les débats. Des modifications peuvent être opérées par le Parlement lui-même sans renvoi au gouvernement. Surtout qu’il faut...
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