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La propriété intellectuelle en éclairage

RIE III. L’imposition de la propriété intellectuelle est passée inaperçue dans le flou juridique encore en discussion au sein du Parlement fédérale

10 avril 2016, 20h33
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L’innovation est une composante essentielle du succès économique national. La Suisse se positionne majoritairement comme un pays innovant, comme en atteste sa position dominante dans les différents classements. Cet acquis se trouve néanmoins dans une zone de turbulence en raison de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Entre incertitudes fiscales et craintes de délocalisations, le Parlement fédéral est en ébullition. Car dans ce flou juridique créé par la réforme, entre...
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