La plainte suisse contre le fisc US

Des avocats basés en Suisse attaquent l’IRS. Une plainte déposée à Washington DC accuse le fisc américain de traiter de manière inéquitable les contribuables qui participent aux programmes de régularisation fiscale. En cause, l’accès à la version simplifiée de l’«offshore voluntary disclosure program », qui repose sur des critères arbitraires et se révèle bien plus complexe pour les contribuables, selon la plainte, que L’Agefi a consultée.

Les deux avocats zurichois à l’origine de cette p...