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La modernisation du registre du commerce

Le droit en vigueur date de 1937 et n’a pas été revu depuis.

Le registre du commerce doit être modernisé. Le National a suivi mercredi le Conseil des Etats et révisé le code des obligations. Il souhaite toutefois contraindre moins d’entreprises à s’inscrire.La Chambre des cantons avait précisé l’obligation faite aux personnes qui exploitent une entreprise commerciale totalisant au moins 100.000 francs de chiffre d’affaires de s’inscrire au registre. Agriculteurs et membres des professions libérales n’y seraient pas soumis lorsqu’ils n’exploitent pas un...

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