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La justice française se prononce mercredi sur UBS

La Cour de cassation décidera si la banque aura droit à un nouveau procès. La somme de 1,8 milliard d'euros d'amende, confiscation et dommages et intérêts est au coeur de l'affaire.

En décembre 2021, UBS a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d'euros par la Cour d'appel de Paris, pour avoir mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.
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En décembre 2021, UBS a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d'euros par la Cour d'appel de Paris, pour avoir mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.
14 novembre 2023, 11h35
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La Cour de cassation, au sommet de l'ordre judiciaire français, rend mercredi sa décision dans le dossier UBS. La grande banque saura si un nouveau procès pourra avoir lieu, après sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France.La somme de 1,8 milliard d'euros d'amende, confiscation et dommages et intérêts est notamment au coeur de cette affaire «hors norme», selon les mots du défenseur du numéro un bancaire helvétique, Maître ...
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