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La France ne cédera certainement pas

Forfaits fiscaux. Des avocats français ont défendu hier la position de la Suisse.

26 février 2013, 22h22
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Academy & Finance organisait hier à Genève une conférence sur le thème de l’avenir des Français imposés au forfait majoré en Suisse. Depuis le 1er janvier 2013, les Français qui résident en Suisse et qui y sont soumis à l’impôt sur la dépense ne bénéficient plus des avantages de la convention fiscale entre la France et la Suisse, selon l’administration fiscale française. Le but de cette conférence était donc d’analyser la portée et les conséquences de la décision de la France concernant les ...
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