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La feuille de route pour négocier avec Bruxelles

Fiscalité des entreprises. La Conférence des gouvernements cantonaux approuve le mandat élaboré par le Conseil fédéral.

03 juin 2012, 21h24
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Le Conseil fédéral est prêt à négocier avec Bruxelles sur l’imposition des entreprises. Il a adopté vendredi son mandat. Buts: trouver une solution internationalement acceptée, préserver les recettes fiscales cantonales et fédérales, et assurer la compétitivité de la place économique helvétique. Le texte du mandat a été approuvé par la Conférence des gouvernements cantonaux. Il sera soumis dans les prochaines semaines aux commissions parlementaires compétentes.

L’Union européenne (UE) est...
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