06 mai 2014, 22h36
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L’avenir de l’impôt d’après la dépense, la fiscalité forfaitaire à laquelle sont soumises les personnes étrangères sans activité lucrative en Suisse, est entre les mains des citoyens. Comme le Conseil des Etats, la Chambre basse a appelé hier à rejeter l’initiative populaire qui vise son abolition. Le couperet est tombé par 119 voix contre 59. Le gouvernement doit encore fixer la date du scrutin.
Le texte, déposé par le parti La Gauche avec le soutien du camp socialiste et écologiste et d...
Le texte, déposé par le parti La Gauche avec le soutien du camp socialiste et écologiste et d...
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