La due diligence renforcée pour les banques dépositaires

Un régime renforcé se profile pour les banques dépositaires suisses, parallèlement au relèvement des exigences en cours dans l’Union européenne (L’Agefi du 30 mars). Comme la directive européenne AIFM, la LPCC prévoit un élargissement des responsabilités des acteurs du custody.

Pour une banque dépositaire de placements collectifs de droit suisse, la révision de la LPCC ne devrait pas provoquer de changement matériel pour la fonction de surveillance et en matière de garde des actifs. En re...