La décision très pragmatique qui évite le blocage du dossier

Certains y voient une entrée en matière partielle, d’autres l’interprètent comme un renvoi partiel. La plupart des parties prenantes trouvent du bon dans la décision de la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) d’entrer en matière sur le projet de loi LSFin-LEFin, tout en demandant des modifications au Département fédéral des Finances. Cette décision originale et pragmatique évite surtout le blocage de plusieurs années qu’aurait entraîné un refus d’entrer en mati...