La charge fiscale sera allégée

Banques. Les grandes banques ne devraient pas voir leur charge fiscale augmenter quand elles émettent certains emprunts. Le Conseil fédéral a chargé le Département des finances d’élaborer et de mettre en consultation un projet destiné à limiter le poids d’instruments financiers sur les capitaux propres.

Les banques concernées sont celles d’importance systémique (too big to fail). Côté produits financiers, il s’agit des emprunts à conversion obligatoire ou assortis d’un abandon de créance...