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Julius Bär: requête groupée de données par les Pays-Bas

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait état mardi dans la "Feuille fédérale" d'une demande groupée du fisc néerlandais concernant les clients de Julius Bär.

Une requête groupée du fisc néerlandais a été déposée concernant les clients de Julius Baer. (Keystone)
Une requête groupée du fisc néerlandais a été déposée concernant les clients de Julius Baer. (Keystone)
06 février 2018, 11h22
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La demande a été envoyée en novembre. Elle concerne les titulaires, dont le nom n'est pas connu, de comptes auprès de la banque Julius Bär et disposant d'une adresse de domicile aux Pays-Bas. Elle porte sur la période allant du 1er février 2013 au 31 décembre 2016.L'AFC demande aux personnes concernées de lui communiquer une adresse ou un représentant en Suisse. Elle a déjà été confrontée à plusieurs reprises à des demandes groupées.Le Tribunal fédéral lui a donné raison concernant une requête p...
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