29 juin 2014, 20h13
Partager
Constitué d’une loi sur les services financiers (LSFin) et d’une autre sur les établissements financiers (LEFin), le projet de nouveau cadre légal présenté vendredi par le Conseil fédéral aura une portée très large. Très innovants, les deux textes poursuivent principalement deux objectifs: l’adaptation au cadre réglementaire de l’Union européenne (afin d’assurer l’accès au marché européen à l’avenir) et le renforcement de la protection des investisseurs. La suite du processus législatif (à comme...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT