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Imposition de Swiss: le fisc zurichois l'emporte pour l'essentiel

Le Tribunal fédéral a admis un recours de l'administration fiscale du canton de Zurich obligeant Swiss à déclarer en Suisse les bénéfices retirés de l'exploitations d'avions en trafic international.

Début 2013, Bâle-Ville et Zurich ont convenu que la taxation de Swiss incomberait désormais au canton de Zurich.(Keystone)
Début 2013, Bâle-Ville et Zurich ont convenu que la taxation de Swiss incomberait désormais au canton de Zurich.(Keystone)
23 janvier 2020, 13h52
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Swiss doit déclarer en Suisse les bénéfices retirés de l'exploitation d'avions en trafic international. Une délimitation selon les sites d'exploitation à l'étranger n'est pas autorisée, indique le Tribunal fédéral qui a admis un recours de l'administration fiscale du canton de Zurich.Une répartition correcte des bénéfices réalisés par une compagnie active dans le trafic aérien ou maritime n'est pratiquement pas possible, estime la 2e Cour de droit public dans un arrêt diffusé jeudi. Selon le dro...
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