Impact sur les revenus

Dans un arrêt aussi attendu que dense, le Tribunal fédéral a confirmé que les commissions liées à un mandat de gestion sont acquises au client d’une banque. Y compris les commissions d’état versées par des entités du même groupe en rapport avec la distribution de produits financiers. Sauf si le client y a expressément renoncé.

Le délai de prescription est de dix ans. Autant dire que l’impact de cette décision tombée hier pourrait être considérable. En clair, les commissions reçues par les...