Il ne faut pas revenir sur ce qui a été accepté par le peuple avec la RIE II

Le relèvement de l’impôt minimum sur le dividende de 60% à 70% est l’élément négatif du Projet fiscal 17 (PF 17) qui touche le plus fortement les PME à l’échelle nationale. Cette dernière précision est essentielle. Les entrepreneurs actionnaires à plus de 10% du capital de leur société de tous les cantons, à l’exception de Vaud, qui est à 70% déjà aujourd’hui (la fourchette va de 35% à 70%), subiraient une hausse de la charge fiscale. Sans surprise, celle-ci sera toutefois plus importante dans l...