• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

GB: le Parlement devra approuver l'activation du Brexit

Le gouvernement britannique devra obtenir l'approbation du Parlement avant d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie de l'Union européenne, a décidé mardi la Cour suprême du pays.

 Le gouvernement doit maintenant très rapidement présenter un projet de loi autorisant l'activation de l'article 50 qu'il veut déclencher avant fin mars.
Le gouvernement doit maintenant très rapidement présenter un projet de loi autorisant l'activation de l'article 50 qu'il veut déclencher avant fin mars.
24 janvier 2017, 11h27
Partager
Le gouvernement britannique devra obtenir l'approbation du Parlement avant d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie de l'Union européenne, a décidé mardi la Cour suprême du pays. "Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels" britanniques, a déclaré le président de la Cour David Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du parlement. "C'es...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique