Fraude présumée aux subventions: BLS et Bus Ostschweiz devant les tribunaux

L’Office fédéral des transports (OFT) a clos ses enquêtes préliminaires pour fraude présumée aux subventions contre les entreprises de transports publics BLS et Bus Ostschweiz. Les dossiers ont été transmis aux tribunaux des cantons de St-Gall et de Berne.

Après l’affaire CarPostal en 2018, d’autres cas de subventions excessives ont été constatés. En août 2023, l’OFT a ouvert deux enquêtes contre trois anciens responsables de Bus Ostschweiz et deux anciens responsables du BLS, rappelle-t-...