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Fort potentiel de rationalisation

Fiscalité. Une étude de PwC mesure les coûts générés par la réglementation.

16 décembre 2013, 22h17
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Une étude réalisée par le cabinet PwC - en vue de mesurer les coûts induits par les réglementations dans le domaine de l’imposition des entreprises - arrive à la conclusion que ces coûts s’élèvent à 3,3% du produit de la valeur brute des impôts sur le bénéfice et sur le capital. Pour l’impôt à la source, ces coûts réglementaires représentent une part de 10% des recettes fiscales. De ce fait, les provisions - comprises entre 2% et 4% selon les cantons - ne suffisent pas à couvrir ces coûts même s...
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