Flixbus: recours contre la sanction de l’OFT

Flixbus a fait recours contre son amende. L’Office fédéral des transports (OFT) avait infligé 3000 francs d’amende à l’entreprise allemande pour avoir transporté des passagers à l’intérieur de la Suisse.

L’OFT accuse la firme de violer l’interdiction de cabotage pour les liaisons internationales. Une entreprise basée à l’étranger ne peut pas transporter de passagers d’un point A à un point B à l’intérieur de la Suisse.

Le tribunal pénal de Bâle-Ville devrait trancherLes faits remon...