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Fiscalité des entreprises: le compromis du Conseil des Etats vacille

Une commission du National ne veut pas augmenter les cotisations AVS et mise sur une hausse de la TVA.

Par 13 voix contre 9, la commission des finances du National a refusé de faire passer les employeurs et les employés à la caisse. (pixabay)
Par 13 voix contre 9, la commission des finances du National a refusé de faire passer les employeurs et les employés à la caisse. (pixabay)
27 juin 2018, 15h09
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Le compromis du Conseil des Etats sur la réforme de l'imposition des entreprises vacille. Une commission du National propose de rectifier le tir concernant le volet AVS censé sauver le projet du naufrage. Elle ne veut pas augmenter les cotisations et mise sur une hausse de la TVA. Le compromis des sénateurs prévoit que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via la réforme l'imposition des entreprises sera "compensé" par un franc au profit de l'AVS...
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