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Fiscalité des entreprises: la gauche a déposé sa demande de référendum

RIE III. Les Suisses auront le dernier mot sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises. La gauche a déposé son référendum.

Certains nouveaux allègements devront être supprimés sous la pression internationale, a affirmé le conseiller national Beat Jans (PS/BS).
Certains nouveaux allègements devront être supprimés sous la pression internationale, a affirmé le conseiller national Beat Jans (PS/BS).
06 octobre 2016, 14h57
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Les Suisses auront le dernier mot sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises. La gauche a déposé jeudi son référendum muni de 56'000 signatures validées sur 75'000 récoltées. La votation pourrait avoir lieu le 12 février. La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2019, a été lancée sous la pression de l'OCDE et de l'UE. Elle vise à remplacer par des allègements fiscaux pour toutes les entreprises les statuts spéciaux décriés au niveau international. Tout le débat a tourné autou...
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