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Fin du hors taxe sur les livres ou DVD des sites transfrontaliers

Réforme de la TVA. Les entreprises qui réalisent des ventes supérieur à 100.000 francs par année avec ce genre d’envois devront facturer la TVA suisse à leurs clients suisses.

03 mars 2016, 21h23
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Finis les achats de livres ou de DVD hors taxes sur Amazon et consorts. Suivant le National, le Conseil des Etats a décidé hier que les commandes sur Internet ne devraient plus échapper à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les envois qui sont frappés d’un montant de TVA inférieur à 5 francs sont actuellement libres de taxes lors de l’importation. Il est ainsi possible d’échapper à la TVA en achetant jusqu’à 200 francs de livres ou 62,50 francs de marchandises ne bénéficiant pas d’un tau...
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