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Enjeu considérable des fonds en déshérence

Un projet de loi prévoit que les propriétaires d’avoirs en déshérence auront cinquante ans pour intervenir. Les banques devront remettre au-delà les fonds à la Confédération.

08 septembre 2013, 20h06
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Les «avoirs sans nouvelles» devraient prochainement devenir un sujet essentiel de l’activité bancaire. Jusqu’ici, ces comptes dormants, dont les propriétaires ont disparu sans laisser ni adresse, ni testament, étaient géré au ralenti par les banques, qui prélevaient tout de même des frais de gestion.

Un projet de loi, déjà adopté par une des Chambres du Parlement, devrait entrer en vigueur en 2014. Il stipule que les propriétaires d’avoirs en déshérence bénéficieront de cinquante pour ré...
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