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ECC perd une manche contre Nespresso

Capsules de café. La vente des machines du groupe de Vevey munies d’un mécanisme de harpons peut continuer.

12 avril 2017, 21h07
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Nouveau chapitre dans la bataille que se livre Ethical Coffee Compagny et Nespresso. Le Tribunal fédéral rejette la plainte de la firme, spécialisée dans les dosettes biodégradables, contre Nespresso qui a introduit dans ses machines un système empêchant l’utilisation de ces capsules.

Les juges de Mont-Repos confirment mercredi la décision de juillet 2016 du Tribunal fédéral des brevets à St-Gall. L’action en justice visait également le producteur thurgovien de machines à café Eugster/Fri...
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