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Droit de révocation de contrats téléphoniques pas limité

Contrairement au Conseil national, la Conseil des Etats veut maintenir le droit de révoquer un contrat issu d'un démarchage à domicile ou par téléphone.

Les consommateurs devraient toujours pouvoir révoquer un contrat bancaire issu d'un démarchage. (keystone)
Les consommateurs devraient toujours pouvoir révoquer un contrat bancaire issu d'un démarchage. (keystone)
04 juin 2018, 16h42
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Tous les consommateurs devraient pouvoir révoquer un contrat bancaire issu d'un démarchage. Le Conseil des Etats a tenu lundi, par 31 contre 11, a maintenir cette mesure de protection. Le Conseil national, pour sa part, désire supprimer ce droit de veto pour les clients existants d'un établissement financier. La Chambre du peuple avait même d'abord voulu biffer le droit de révocation pour les tous les contrats de prestations bancaires ou financières conclus après un démarchage à domicile ou par...
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