Droit de recours pour les éditeurs alémaniques

Les éditeurs alémaniques ont bel et bien un droit de recours dans la procédure visant la coentreprise publicitaire entre la SSR, Swisscom et Ringier, baptisée Admeira. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet la qualité de partie de l’association Verband Schweizer Medien. Il renvoie la cause au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Detec), qui devra statuer à nouveau.

Conformément à la loi fédérale sur la radio et la télévision ...