Diminution des contrôles pour la fin d’un monopole

Le projet a un nom qui fleure bon l’imagination de l’administration fédérale: Alcodouane. Il doit réunir d’ici quelques années la Régie fédérale des alcools et l’Administration fédérale des douanes. Raison du regroupement: la suppression de trois monopoles de la Confédération, celui sur la production d’éthanol, un autre sur son importation et enfin celui sur la distillation des spiritueux. Prévue pour 2015, la mesure pourrait être repoussée de quelques mois, comprise dans la révision de la loi s...