confédération: plan social déclenché si au moins cinq emplois sont supprimés

Dès le 1er décembre prochain, la Confédération adoptera un plan social si au moins cinq emplois sont supprimés ou au moins cinq personnes licenciées à la suite d’une restructuration. Le Conseil fédéral a adapté en ce sens l’ordonnance sur le personnel de la Confédération.

Il s’agit de traiter tous les collaborateursde la Confédération de la même manière. Les modifications ont été apportées en vue du nouveau plan social négocié avec les partenaires sociaux et qui devrait être signé en nov...