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Cette étrange TVA sur d’autres taxes

Certains fiscalistes s’interrogent sur le bien-fondé de la TVA exigée sur les sacs à ordures. Les responsables de la taxe déchets eux-mêmes s’y perdent.

13 février 2014, 22h11
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Taxer une taxe avec une autre taxe. L’idée peut paraître saugrenue. C’est pourtant fréquent en Suisse, comme avec la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) calculée sur un prix comprenant déjà une autre taxe. L’impôt sur les huiles minérales par exemple pour les carburants. Autre cas, mais plus complexe: les sacs taxés pour les déchets, comme dans le canton de Vaud. Sur les 2 francs que coûte un cornet, faut-il prendre en compte la taxe-déchets de 1,58 franc pour calculer la TVA à 8%?

Ces sacs ...
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