Carpostal condamnée pour concurrence déloyale

Dans son jugement, rendu le 23 septembre, le tribunal de commerce de Lyon estime que l'entreprise helvète a faussé le jeu de la concurrence sur le marché des transports publics du département de l'Isère en bénéficiant "d'aides d'État illicites au sens de l'accord de l'Union européenne de 1972". Ce jugement vient clore trois années de procédures judiciaires entamées par Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné, trois sociétés de transports en commun en autocars basées en Isère et ...