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Blockchain: «La loi propose un niveau élevé de protection pour le détenteur d’actifs digitaux»

En offrant un régime clair en matière de faillite des dépositaires, la loi positionne la Suisse comme blockchain nation, selon Morgan Lavanchy, directeur juridique chez Swissquote.

Morgan Lavanchy, directeur juridique chez Swissquote.
Morgan Lavanchy, directeur juridique chez Swissquote.
17 juin 2020, 19h02
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Une incertitude majeure pour l’investisseur en actifs digitaux tombe: celle relative au régime applicable en cas de faillite de son dépositaire. Celui-ci fait l’objet de l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD). «Cette loi est un très bon projet, estime Morgan Lavanchy, directeur juridique, membre du comité exécutif de Swissquote. Elle offre le meilleur niveau de protection pour un investisseur, en lui garantissant un droit ...
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