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Banques: le National refuse le plafonnement

19 juin 2013, 22h09
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Les fonds propres des petites et moyennes banques – quelque 300 en Suisse – devront être réglés dans le cadre d’une ordonnance et non plus d’une circulaire de la FINMA. A l’instar de la Chambre des cantons, le National a adopté mercredi par 124 voix contre 47 une motion en ce sens. Mais les députés ont renoncé à imposer un plafond. A l’origine, les députés voulaient fixer une limite de 13% aux banques d’importance non systémique. Mais le Conseil des Etats a jugé que ce taux ne reposait sur aucun...
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