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Apple fait appel de la décision de Bruxelles, taxée d'ingérence par l'Irlande

Apple a fait appel de la décision de la Commission européenne lui imposant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande. L'Irlande, qui a fait appel le 10 novembre, a pour sa part reproché lundi à la Commission de violer sa souveraineté en matière fiscale.

 Apple avait déjà fait connaître son intention de faire appel dès la publication de la décision le 30 août.
Apple avait déjà fait connaître son intention de faire appel dès la publication de la décision le 30 août.
19 décembre 2016, 14h37
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Le géant informatique américain Apple a fait appel de la décision de la Commission européenne lui imposant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande, a annoncé lundi un porte-parole de l'entreprise à l'AFP. Apple avait déjà fait connaître son intention de faire appel dès la publication de la décision le 30 août. "Apple est le plus grand contribuable dans le monde, aux Etats-Unis et en Irlande avec un taux d'imposition global d'environ 26%", souligne...
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