Adaptation possible des patent box

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises menée actuellement en Suisse, à la suite des injonctions de l’UE et de l’OCDE, la solution de la patent box appliquée par le Royaume-Uni depuis le mois de juin a d’emblée séduit un canton qui tel Bâle-Ville dispose d’une économie à forte composante innovatrice, la pharma. Alors que les cantons romands avaient d’abord étudié d’autres formules, par exemple un taux unique bas de 13% pour le Canton de Genève, dans le cadre de la baisse du t...